REGLEMENT INTERIEUR de BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE
L'adhérent à l'Association est une personne physique ou morale.
Il peut être
- Une Association,
- Une Section de C.E.
- Un F.S.E. etc...
L'adhérent est représenté par une personne physique. Dans le cas d'une Association ou autre, une seule personne désignée par le C.A. de l'Association la représentera.
ARTICLE 2
Les cotisations sont dues en entier même si l'année en cours est entamée. Toutefois, les nouvelles candidatures à partir du 1er octobre seront prises en compte sur l'année suivante, tout en bénéficiant dès cette adhésion, des activités de l'Association.
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.
L'exercice de l'Association suit l'année calendaire.
ARTICLE 3
Chaque adhérent ne dispose que d'une voix lors des différentes assemblées. Seuls les adhérents à jour des cotisations de l'année, peuvent participer aux votes.
ARTICLE 4
Lors d'une A.G., l'adhérent absent peut se faire représenter par procuration, en délivrant un pouvoir.
ARTICLE 5
Un adhérent ne peut représenter plus d'un adhérent et ne peut donc avoir que 2 voix au maximum lors d'une A.G.
ARTICLE 6
Les pouvoirs seront validés par les Commissaires aux Comptes. En cas de litige, la représentation est nulle.
ARTICLE 7
Toute personne qui aura démissionné de l'Association, ou qui aura été exclue, ne pourra se prévaloir de l'appartenance à l'Association , qu'après examen par le C.A., de sa nouvelle candidature.
II°) Les fonctions du Conseil d’Administration et du Bureau
ARTICLE 8
Le Conseil d'Administration comprend des membres élus par l'A.G. ordinaire. Le nombre de sièges à pourvoir est fixé au maximum au tiers des adhérents de l'année , mais peut-être modifié par l'A G .
Le Bureau Exécutif comprend
- Le Président,
- Le Vice-Président,
- Le Trésorier,
- Le secrétaire.
Ces membres seront ‚élus parmi ceux du C.A.
Le C.A. peut créer différentes Commissions afin d'améliorer la Gestion de l'Association.
ARTICLE 9
Au sein du Bureau Exécutif, le cumul des fonctions exécutives est interdit, mais l'appartenance à plusieurs Commissions est possible.
ARTICLE 10
Toute personne ayant des intérêts dans le commerce aquariophile ne peut prétendre entrer ou continuer ses fonctions au sein du C.A.
ARTICLE 11
Le C.A. se réunit au moins 3 fois entre les A.G. ordinaires. Il veille au respect des orientations fixées par l'A.G. Il peut être convoqué de manière exceptionnelle par le Président ou à la demande d'un tiers au moins des membres du CA.
ARTICLE 12
En cas de présentation de fiches de frais, le Président et le Trésorier donnent leur aval.
ARTICLE 13
Le C.A. peut prendre toutes mesures qu'il estime opportunes ou nécessaires, pour protéger et développer les intérêts de l'Association.
ARTICLE 14
Le Bureau exécutif peut se réunir en dehors du C.A. Il est chargé de la vie administrative et financière de l'Association.
ARTICLE 15
L'absence constatée , répétée et non excusée aux réunions du Bureau peut conduire à un certificat de carence décidé par le Bureau , et entraîner le remplacement immédiat par un autre membre du CA jusqu'à la prochaine Assemblée générale .
Le Président Il représente de droit l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut mandater tout autre membre du Bureau Exécutif, ou du C.A.
Le Président (ou son représentant) préside toutes les Assemblées prévues statutairement et veille personnellement, au respect des statuts et des règlements.
Il présente le rapport moral à l'A.G.
Il détient séparément avec le Trésorier, la signature du ou des comptes bancaires.
ARTICLE 17
Le Vice-Président Le Vice-Président assiste le Président.
ARTICLE 18
Le Trésorier Il veille à la tenue des comptes de l'Association. Il veille au règlement des cotisations et assure le règlement des dépenses Il tient à jour la comptabilité. Il détient séparément avec le Président, la signature. Il doit être tenu au courant de toutes les dépenses envisagées ou effectuées.
III°) L’Assemblée générale
ARTICLE 19
L'Assemblée générale se déroule comme suit:
1 Appel des cotisations de la nouvelle année.
Ratification des nouveaux inscrits depuis octobre;
Vérification des pouvoirs.
2 Présentation des rapports.
3 Election du C.A. après détermination du nombre de ses membres, conformément aux règlements intérieurs.
IV°) Rapports entre l’association et ses adhérents
ARTICLE 20
L’accès à la médiathèque est acquis à tout adhérent après dépôt d'une caution fixé par le C A. Le montant de la caution est de 50 € .La durée du prêt est limitée à un mois, excepté pour les périodes de juillet août. Le prêt est limité à trois ouvrages et 1 cassette par mois .
Le chèque de caution pourra être débité après décision du C A pour toutes situations irrégulières entraînant une dette envers l'association.
La caution ne sera rendue qu'en main propre par le responsable de la médiathèque .
ARTICLE 21
Pour le service groupement d'achats de matériel aquariophile, le règlement se fait à la commande.
Un service URGENCE est la disposition des adhérents .
· En cas de nécessité l’accueil de poissons est possible avec l’accord du président et du responsable de salle.
· Un prêt de matériel est également possible.
La durée du prêt de matériel ou de mise à disposition pour le service URGENCE ne peut excéder 1 mois , renouvelable une fois. Pour ce service une caution sera demandé de la valeur à neuf du matériel prêté. Au delà des 2 mois la caution sera encaissée après décision du CA.
ARTICLE 23
Tout service rendu à l'Association est sans contrepartie d'aucune sorte.
ARTICLE 24
L'Association exclut l'utilisation de son local à des fins personnelles
ARTICLE 25
Tout poisson ou matériel entrant dans le club sans en référer au président et au responsable de salle devient propriété du Club .
ARTICLE 26
Toute modification des populations des bacs d’exposition ne peut se faire sans l’aval du titulaire du certificat de capacité.
ARTICLE 27
L'Association , ne rendant que des services , ne peut être nullement tenue responsable des retards ou des oublis occasionnés par ses fournisseurs.
ARTICLE 28
L'Adhésion à l'Association entraîne l'acceptation du présent règlement
ARTICLE 29
Tout manquement au règlement intérieur et aux statuts de l'Association pourra faire l'objet de sanctions ou exclusions décidées par le C A , après avoir recueilli les explications du ou des responsables
V°) Rapports entre l’association et les écoles adhérentes
ARTICLE 30
L’accès à la médiathèque est acquis à toute école adhérente après dépôt d'une caution fixé par le C A. Le montant de la caution est de 50 €. La durée du prêt est limitée à un mois. Le prêt est limité à trois ouvrages et 1 cassette par mois . Le prêt et la restitution des ouvrages empruntés ont lieu le dernier samedi de chaque mois.
Le chèque de caution pourra être débité après décision du C A pour toutes situations irrégulières entraînant une dette envers l'association.
La caution ne sera rendue qu'en main propre par le responsable de la médiathèque ou son représentant .
L’association peut mettre à disposition un prêt d’aquarium avec la population en fonction des disponibilités. Ce prêt est pour une année scolaire. Le matériel sera rapporté à l’association fin juin.
Pour le prêt d’aquarium une caution de 50 € sera demandée. Cette caution sera encaissée et restituée par le trésorier ou son représentant au retour du matériel, déduction faite des frais de remise en état.